Conditions générales

Toutes nos prestations sont soumises aux conditions générales – belges d’expédition de 2005.
Le texte de ces conditions a été publié dans l’annexe au moniteur Belge du 24 juin 2005 sous le n° 0090237 et est disponible sur simple demande. Il peut aussi être visualisé en ligne sur notre site.

Nos factures sont strictement payables à échéance.
Toute réclamation doit se faire par recommandé endéans les 8 jours.
Les factures non payées à l’échéance porteront de plein droit un intérêt de 12 % l’an, ainsi qu’une indemnité conventionnelle de 5 %.  Les intérêts de retard sont dus automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, dès l’échéance de la facture.

En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.​

CONTACT US

Email      : atvlogistics@skynet.be

Address  : Rue Commandant Naessens, 47
                 B-4431 Loncin

Phone     : 0032 43 80 90 46 - 0032 470 59 39 72

Tva/Vat   : BE0.508 719 864

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